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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE3508 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CD165 CE1878 )

Publié le 29 avril 2024 par : Mme Le Feur, Mme Lingemann.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 8

À l’alinéa 1, après le mot :

« compte »

insérer les mots :

« les avis des représentants des métiers de l’agriculture et ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour but d'associer les professions agricoles à la mise en œuvre de la politique d’installation ou de transmission à l’échelle nationale et régionale.

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