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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE3411 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD439 )
Publié le 29 avril 2024 par : Mme Le Feur, Mme Pochon.
À l’alinéa 4, après le mot :
« France »
insérer les mots :
« sans porter préjudice à la souveraineté alimentaire des pays tiers et dans le respect des orientations de sa politique de développement et de solidarité internationale telles que définies à l’article 1er de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales et de ses engagements internationaux relatifs aux droits humains et à l’environnement ».
Exposé sommaire :
Pour que le cap de cette loi reste clair et dans un souci d’efficacité, cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur la manière dont les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiques publiques agricoles telles que définies dans l’article L. 1 et les engagements internationaux de la France.
A cet effet, il précise que la protection de la souveraineté alimentaire de la France doit se faire dans le respect de celle des pays tiers conformément à sa politique de développement et de solidarité internationale et à ses engagements internationaux.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Nourrir
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