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À l’alinéa 19, après le mot : « essai, », insérer les mots : « pour garantir une bonne intégration des futurs membres et le bon fonctionnement des groupements agricoles d’exploitations en commun, ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la politique d'installation et de transmission en agriculture, un nouvel élan est donné à la vitalité du se...

À l’alinéa 3, après le mot : « Nation », insérer les mots : « telle que reconnue dans le droit international par la déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales de 2018 ». Exposé sommaire : Ce projet de loi entend introduire dans le code rural un nouvel article propre a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La France se fixe comme objectif de compter au moins 400 000 exploitations agricoles au terme de la période de programmation mentionnée au premier alinéa. » Exposé sommaire : Sans revenir sur les chiffres qui illustrent l'importance et l'ampleur du défi du renouvellement des générations en agric...

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « IV. – La politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objectif de contribuer à la souveraineté alimentaire et aux transitions agroécologique et climatique en agriculture. « Elle contribue à assurer le renouvellement de la population active agricole, en accompagnant les reprises d’exploitation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer au mot : « socio-professionnelles » les mots : « sociales et professionnelles ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Compléter l’alinéa 8, par la phrase : « À ce titre, ils mettent en place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles constituant des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de généraliser les ateliers technologiques et les explo...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en favorisant le développement de systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : La transition agroécologique, en permettant notamment de sécuriser la production sur le long terme est une condition d’atteinte la souveraineté alimentaire. Par ailleurs, les candidats à l’in...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Sur la base des diagnostics, la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche, formule plusieurs scénarii de développement, incluant des conseils techniques de gestion ou d’orientation du système de production de l’exploitation. Elle se base,...

I. – À l’alinéa 24, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25 et 26. III. –En conséquence, à l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : La mise en place du réseau France service agriculture est une très belle ambition...

À l’alinéa 9, après le mot : « scolaire » ; insérer les mots : « , en encourageant notamment l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des formations, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes formés dans les missions d’insertion scolaire des étab...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – réduire l’exposition à la financiarisation des matières premières et des terres agricoles. » Exposé sommaire : La financiarisation des matières premières agricoles soumet la production agricole et les agriculteurs à une forte volatilité des prix, dictés par le cours des marchés mondiaux et la...

Compléter l’alinéa 9 par les deux alinéas suivants : « IV. – Après le premier alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique et à l’agroécologi...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Il est mis en place, à compter du 1^er septembre 2025, un dispositif de communication destiné à sensibiliser et informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation des établissements élémentaires et secondaire publics et privés, sur les formations et des métiers du...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le chapitre II du titre II du livre III est complété par des articles L. 322‑24 à L. 322‑27 ainsi rédigés : « Art. L. 322‑24. – Le groupement foncier agricole d’épargne a pour objet de lever des capitaux auprès d’investisseurs en vue d’acquér...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « fournir à l’ensemble de la population une alimentation saine, sûre, diversifiée, nutritive, accessible à tous tout au long de l’année et issue d’aliments produits de manière durable », les mots : « donner un accès universel à la population à une alimentation saine, sûre, diversifiée, nutritive et durable...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , inclus au diagnostic visé au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le stress test climatique au sein du diagnostic modulaire.

I. – Substituer aux alinéas 2 à 15 les vingt-trois alinéas suivants : 1° L’article L. 330‑4 est ainsi rétabli : « Art. L. 330‑4. – I. – Dans chaque département, le réseau « France services agriculture » est constitué du point d’accueil départemental unique pour la transmission des exploitations et l’installation des agriculteurs, prévu au 4° ...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les critères d’une gestion durable de la haie mentionnée à l’article L. 412‑21, la définition de son bon état écologique ainsi que les conditions de la délivrance de certifications garantes de la mise en œuvre de pratiques de gestion durable et pouvant permettre la valorisation économique de l...