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À l’alinéa 7, après la quatrième phrase, insérer la phrase suivante : « Il prévoit des mesures de nature à renforcer l’information des personnels de l’Éducation nationale chargés de l’orientation des élèves quant aux métiers du vivant et aux formations qui y préparent. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer l’informatio...

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « Le diagnostic comprendra un module d’évaluation économique de l’exploitation agricole à céder, basé sur une analyse de la viabilité économique, sociale et environnementale de celle-ci. Il permettra de fournir l’estimation de sa valeur, d’aider le cédant dans sa prise de décision et ainsi de...

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « , notamment les modalités d'évaluation des impacts environnementaux des projets de destruction de haies. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les éléments déterminés par décret en Conseil d'Etat afin de clarifier que toute destruction de haie est subordonnée à des mesures de compensation ...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « d’État » insérer les mots : « qui ne peut être inférieur à deux mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le délai fixé par décret en Conseil d’État pendant lequel l’autorité administrative peut s’opposer à l’opération projetée ne saurait être inférieur à deux mois, afi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 33 : « 3° Les modalités de mise en œuvre des mesures de compensation mentionnées au premier alinéa de l’article L. 412‑25 et les modalités de suivi, d’évaluation et de contrôle de ces mesures dans les années consécutives à leur mise en œuvre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les éléments déterminés p...

Compléter le second alinéa par la phrase : « Tous les deux ans, le Gouvernement présente au Parlement une évaluation qui dresse un état des lieux des exploitations agricoles en France ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une évaluation régulière des objectifs fixés en matière d’exploitati...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynam...

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif, en lien avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic complet des exploitations agricoles. « Le diagnostic constitue un outil d’orientation et de transformation des exploitations agricoles et pe...

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « Les structures de conseil et d’accompagnement agréées prévues à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de l’article 10 de la présente loi sont chargées » les mots : « Le réseau France service agriculture prévu au dernier alinéa de l’article 8 sera charg...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « en » les mots : « dans l’ ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « personnalisés et coordonnés » les mots : « qui soient à la fois personnalisés et coordonnés à l’attention de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement maintient les dispositions de l’article 5 mais propose de supprimer l’intitulé « bachelor agro ». Le terme « Bachelor » n’est en rien protégé en droit. Il est aujourd’hui principalement utilisé dans le cadre de l’enseignement supérieur privé, à l’exception du bachel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, après le mot : « national », insérer les mots : « et en particulier dans les zones humides, telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que la préservation des zones humides constitue un facteur déterminant pour gar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l'alinéa 4, après les mots : « des sols, », insérer les mots : « , notamment au regard des solutions fondées sur la nature, qu’il s’agisse de spécificités territoriales et des services écosystémiques offerts, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que dans l’effort de recherche, d’innovati...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – veiller à ce que ses exportations agricoles ne nuisent pas à la souveraineté alimentaire et réduire la dépendance aux importations, notamment d’engrais et de protéines végétales importées. » Exposé sommaire : Cette proposition de rédaction de l’article 11 clarifie l’expression retenue pour les exportations agr...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – œuvrer au rééquilibrage des échanges agricoles et alimentaires, en veillant à la réciprocité des normes dans les accords commerciaux et au rétablissement de mécanismes de régulation publics des marchés agricoles au niveau européen et international ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :