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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3. Nous souhaitons supprimer cet article 3, car sa rédaction ("Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût de l’allongement de ...

Après l’alinéa 19, insérer les trois alinéas suivants : « aa) Après le a du 2° , il est inséré un a bis) ainsi rédigé : « a bis) Après le huitième alinéa du même article L. 1121‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le lieu de recherche est situé en Polynésie française, l’autorité compéten...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant l’articulation des missions et prérogatives de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et celles de l’Agence de la biomédecine en Polynésie française, ainsi que les modalités de mise en œ...

I. – Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Pour l’application en Nouvelle-Calédonie des dispositions mentionnées au I, à l’article L. 1122‑2, les mots : « recherche biomédicale » sont remplacés par les mots : « recherche impliquant la p...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « D bis. – Le premier alinéa de l’article L. 2212‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un accompagnement psychologique est systématiquement proposé à la femme souhaitant recourir à une interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Depuis la loi du 4 juillet 2001, l’e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « D bis. – Après le 2° de l’article L. 1542‑1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis À la fin de la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 1211‑6‑1, les mots : « un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du directeur général de l’Age...