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16 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 2348 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
À l’intitulé, substituer aux mots : « à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode » les mots : « aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ». Exposé sommaire : La modification du titre de la commission d'enquête vi...
À l’alinéa 2, après le mot : « industries », insérer les mots : « et des lieux d’apprentissage ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons élargir le périmètre de la commission d’enquête aux lieux d’apprentissage. De nombreux témoignages dénoncent le climat sexiste et patriarcal, l’hypersexualisation des corps, des « exercice...
À l’alinéa 2, après le mot : « industries », insérer les mots : « et des institutions publiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons élargir le périmètre de la commission d’enquête aux institutions publiques. En effet, les abus et violences sur les mineurs et les femmes ne sont pas limités aux seules industries. Ils pe...
À l’alinéa 2, après le mot : « cinéma », insérer les mots : « de l’audiovisuel ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons élargir le périmètre de la commission d’enquête au secteur de l’audiovisuel. En effet, les abus et violences sexuelles et sexistes sont répandus dans tout le secteur de l’audiovisuel et pas uniquement dan...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’analyser les mécanismes favorisant la perpétuation des abus et des violences sexistes et sexuelles et la protection de leurs auteurs dans les secteurs susmentionnés ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie également les mécanis...
Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants : « 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; « 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ; « 2° bis D’id...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants : « 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; « 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ; « 2° bis D’id...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
À l’alinéa 2, après le mot : « vivant », insérer les mots : « , de la publicité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter cette proposition de loi en y incluant l’industrie publicitaire car les enfants sont comme pour le cinéma entourés d’adultes.
À l’alinéa 3, après le mot : « violences », insérer les mots : « de toute nature, qu’ils soient physiques ou psychologiques ». Exposé sommaire : Préciser la portée de cette résolution en l’étendant à l’ensemble des types d’abus la rend plus explicite, garantit qu’elle ne sera pas limité aux violences physiques et l’étend aux abus à caractèr...
Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants : « 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; « 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ; « 2° bis D’id...
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « mineurs », insérer les mots : « et des femmes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « enfants », insérer les mots : « et ces femmes ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons élargir le périmètre de la commission d’enquête à la situation des femmes et aux abus et violenc...