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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

09/04/2024 — Amendement N° AC16 au texte N° 2348 - Titre (Adopté)
Mme Pasquini

À l’intitulé, substituer aux mots : « à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode » les mots : « aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ». Exposé sommaire : La modification du titre de la commission d'enquête vi...

05/04/2024 — Amendement N° AC13 au texte N° 2348 - Article 1er (Tombe)
Mme Autain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

À l’alinéa 2, après le mot : « industries », insérer les mots : « et des lieux d’apprentissage ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons élargir le périmètre de la commission d’enquête aux lieux d’apprentissage. De nombreux témoignages dénoncent le climat sexiste et patriarcal, l’hypersexualisation des corps, des « exercice...

05/04/2024 — Amendement N° AC12 au texte N° 2348 - Article 1er (Tombe)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À l’alinéa 2, après le mot : « industries », insérer les mots : « et des institutions publiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons élargir le périmètre de la commission d’enquête aux institutions publiques. En effet, les abus et violences sur les mineurs et les femmes ne sont pas limités aux seules industries. Ils pe...

05/04/2024 — Amendement N° AC11 au texte N° 2348 - Article 1er (Tombe)
Mme Autain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

À l’alinéa 2, après le mot : « cinéma », insérer les mots : « de l’audiovisuel ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons élargir le périmètre de la commission d’enquête au secteur de l’audiovisuel. En effet, les abus et violences sexuelles et sexistes sont répandus dans tout le secteur de l’audiovisuel et pas uniquement dan...

05/04/2024 — Amendement N° AC14 au texte N° 2348 - Article 1er (Retiré)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’analyser les mécanismes favorisant la perpétuation des abus et des violences sexistes et sexuelles et la protection de leurs auteurs dans les secteurs susmentionnés ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie également les mécanis...

05/04/2024 — Amendement N° AC8 au texte N° 2348 - Article 1er (Adopté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laern...

Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants : « 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; « 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ; « 2° bis D’id...

05/04/2024 — Amendement N° AC9 au texte N° 2348 - Article 1er (Adopté)
Mme Riotton, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, M. Fait, M. Ra...

Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants : « 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; « 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ; « 2° bis D’id...

05/04/2024 — Amendement N° AC2 au texte N° 2348 - Titre (Retiré avant séance)
M. Jolly

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

03/04/2024 — Amendement N° AC1 au texte N° 2348 - Article 1er (Tombe)
Mme Blanc, M. Ballard, M. Chudeau, M. Odoul, Mme Auzanot, M. Bilde, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechan...

À l’alinéa 2, après le mot : « vivant », insérer les mots : « , de la publicité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter cette proposition de loi en y incluant l’industrie publicitaire car les enfants sont comme pour le cinéma entourés d’adultes.

05/04/2024 — Amendement N° AC5 au texte N° 2348 - Article 1er (Tombe)
M. Jolly

À l’alinéa 3, après le mot : « violences », insérer les mots : « de toute nature, qu’ils soient physiques ou psychologiques ». Exposé sommaire : Préciser la portée de cette résolution en l’étendant à l’ensemble des types d’abus la rend plus explicite, garantit qu’elle ne sera pas limité aux violences physiques et l’étend aux abus à caractèr...

06/04/2024 — Amendement N° AC15 au texte N° 2348 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, Mme Mette, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Gumbs, Mme Bannier, Mme Perrine Goul...

Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants : « 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; « 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ; « 2° bis D’id...

05/04/2024 — Amendement N° AC10 au texte N° 2348 - Article 1er (Tombe)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « mineurs », insérer les mots : « et des femmes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « enfants », insérer les mots : « et ces femmes ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons élargir le périmètre de la commission d’enquête à la situation des femmes et aux abus et violenc...