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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2348
Amendement N° AC16 (Adopté)
Publié le 9 avril 2024 par : Mme Pasquini.
À l’intitulé, substituer aux mots :
« à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode »
les mots :
« aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ».
Exposé sommaire :
La modification du titre de la commission d'enquête vise à prendre en compte l’élargissement du périmètre des secteurs et individus potentiellement concernés par les violences subies.
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