Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2348
Amendement N° AC9 (Adopté)
Publié le 5 avril 2024 par : Mme Riotton, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Husson, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme de Montchalin, M. Olive, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Weissberg, M. Maillard.
Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants :
« 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
« 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ;
« 2° bis D’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ; ».
Exposé sommaire :
La rédaction proposée par cet amendement vise à inclure dans le champ d’examen de la commission d’enquête l’évaluation de la situation des mineurs, non seulement au cours de leur pratique professionnelle, mais également lors des périodes d’enseignement et de formation dans les établissements préparant aux métiers exercés dans les secteurs évoqués dans le 1° de la proposition de résolution. Aux secteurs initialement mentionnés dans la résolution ont été ajoutés, par souci d’exhaustivité, ceux de l’audiovisuel et de la publicité.
L’amendement propose également que la commission d’enquête puisse se pencher sur les violences commises sur les personnes majeures au sein de ces secteurs, au regard des révélations nombreuses d’abus et de violences intervenues ces dernières années, et dont les personnes mineures n’étaient pas seules victimes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.