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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2348

Amendement N° AC3 (Retiré avant séance)

Publié le 5 avril 2024 par : M. Jolly.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de résolution N° 2348 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article 1er

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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