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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2348
Amendement N° AC5 (Tombe)
Publié le 5 avril 2024 par : M. Jolly.
À l’alinéa 3, après le mot : « violences »,
insérer les mots :
« de toute nature, qu’ils soient physiques ou psychologiques ».
Exposé sommaire :
Préciser la portée de cette résolution en l’étendant à l’ensemble des types d’abus la rend plus explicite, garantit qu’elle ne sera pas limité aux violences physiques et l’étend aux abus à caractère psychologique.
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