Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° 25 (Sort indéfini)
Publié le 23 février 2024 par : M. Viry.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 1er
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le mois qui suit »
les mots :
« les deux mois qui suivent ».
Exposé sommaire :
La mise en place de la semaine de 4 jours a inévitablement des répercussions sur l'organisation d'une entreprise. Le présent amendement vise à étendre la période accordée à l'entreprise pour se préparer à un changement profond dans son organisation en doublant le délai nécessaire à la mise en œuvre de l'aménagement du travail par l'employeur, passant ainsi d'un mois à deux mois.
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