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Proposition de loi N° 2058 visant à toucher sa retraite dès le premier jour

Amendement N° AS21 (Adopté)

(1 amendement identique : 6 )

Publié le 13 février 2024 par : Mme Thomin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, après le mot :

« jouissance »,

insérer les mots :

« de la pension ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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