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Proposition de loi N° 2058 visant à toucher sa retraite dès le premier jour
Amendement N° AS41 (Rejeté)
Publié le 13 février 2024 par : Mme Thomin.
Après le mot :
« échelonnement »,
supprimer la fin de l’alinéa 17.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.
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