Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5 bis B, qui étend l’assiette du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME à l’acquisition ainsi qu’à à la pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et de protections solaires mobiles. Cette ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit d’augmenter de 18 à 30 % le taux de la réduction d’impôt pour souscriptions au capital des entreprises labellisées JEI.

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « géographiques », insérer les mots : « , hors les zones de développement prioritaire définies au II de l’article 44 septdecies, ». Exposé sommaire : Cet article, prévoyant un abattement supplémentaire sur l’impôt sur le revenu dans le cadre des plus values effectuées en cas de vente de t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 27 quaterdecies K introduit au Sénat, et qui relève le tarif maximal de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers ou dans un incinérateur de déchets ménagers. Ces installations sont déjà soumises à la TFPB et à l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0
Protection maladie	410 000 000	0
Compensation à la Sécurité s... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF149 au texte N° 1985 - Article 10 septies (Irrecevable) M. Nury Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF562 au texte N° 1985 - Article 27 bis B (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 27 bis B, introduit par le Sénat, et qui prévoit l’étalement des reprises sur l’acompte perçu au titre du filet de sécurité « inflation » de l’année 2023. Le Gouvernement a rappelé au Sénat ne pas avoir « connaissance de plus de dix demandes d’acomptes pour l’a... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF647 au texte N° 1985 - Article 37 (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF103 au texte N° 1985 - Article 6 (Irrecevable) M. Jolivet, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Plassard Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF42 au texte N° 1985 - Article 3 sexvicies (Irrecevable) M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF331 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 2 523 106 868 0 ARTE France 293 602 353 0 Radio France 652 954 400 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF211 au texte N° 1985 - Article 27 quaterdecies L (Irrecevable) M. Labaronne Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     68 69 70 71 72 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org