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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° CF121 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CF74 132 207 )

Publié le 13 décembre 2023 par : M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024

Article 5 quindecies

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit d’augmenter de 18 à 30 % le taux de la réduction d’impôt pour souscriptions au capital des entreprises labellisées JEI.

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