Égalité entre les femmes et l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 800 000 000 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
I. – À l’alinéa 125, après la seconde occurrence du mot : « qui », insérer les mots : « , pendant cette période de quarante ans, ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 160, après le mot : « constituent », insérer les mots : « , depuis au moins quarante ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la condition, supprimée par...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 5 quatertricies A, qui prévoit la création d’une taxe sur les programmes de rachats d’actions. En premier lieu, la taxe proposée par cet article est composée d’une assiette très large, qui frappe toute opération de rachat, indépendamment des objectifs poursuivis par l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 5 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 5 000 000 | França...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 5 000 000 | 0 | | Protection maladie | 0 | 0 | Compensation à la Sécurité soc...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5 decies B, qui proroge jusqu’au 31 décembre 2026 du crédit d’impôt innovation (CII). La loi de finances pour 2022 a récemment prorogé ce crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2024 et a rehaussé son taux. L’opportunité d’une nouvelle prorogation pourra êtr...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre du véhicule en lieu et place de sa puissance administrative. » Exposé sommaire...
Après l’alinéa 41, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° L’article L. 312‑76 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Une suppression, par tranche de 30 %, du tarif réduit de l’accise sur les gaz naturels combustibles consommés entre le 1er janvier 2024 et le 1er Janvier 2027 est prévue par décret. Le prése...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces emprunts ne doivent pas être indexés sur l’inflation. » Exposé sommaire : Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. Ces instruments financiers se révèlent...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 200 000 000 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 0 | 390 000 000 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui, d’une part, créé deux nouvelles tranches d’imposition à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et, d’autre part, relève les taux en vigueur. Le dispositif proposé engendre une grande complexité dans l’imposition des personnes...
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