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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Le paragraphe 5 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports est complété par un article L. 5542‑37‑2 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention : « Art. L. 5552‑46 », la mention : « Art...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 45 fixe pour 2024 les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles à 16 milliards d’euros. Le présent amendement a vocation à le supprimer. D’une part, l’ONDAM global proposé pour l’année à venir est en deçà des besoins de financements du système de s...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – Au premier alinéa du III de l’article 125 de la loi n° 83‑1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984, après le mot « fonctionnaires » sont ajoutés les mots « et anciens fonctionnaires » ; « I ter. – Au premier alinéa du II de l’article 24 de la loi n° 96‑452 d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, issue de la loi n° 2003‑1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité social...

Compléter l’alinéa 6 parla phrase suivante : « La liste des actes pouvant être délégués fait l’objet d’un avis préalable de la Haute Autorité de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer les actes pouvant faire l’objet d’une délégation à l’infirmier en santé au travail dans le cadre d’un renouvellement périodique de l’e...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase du second alinéa, après le mot : « femmes », sont insérés les mots : « , des minorités sexuelles et de genre, des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap, dans une logique « d’aller vers » ; ». Exposé sommaire : Cet amendem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 45 : « La prise en charge des prestations d’hospitalisation peut être assurée par des forfaits déterminés en fonction de la nature de la prise en charge, des techniques utilisées et des caractéristiques des patients. Cette prise en charge forfaitaire s’applique aux activités de traitement du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 porte rectifie le montant dit « M » pour qu’il ne soit pas inférieur au chiffre d’affaires annuel minoré des remises au titre des médicaments remboursables (clause de sauvegarde). Si ce montant est inférieur, il entraîne une contribution des entreprises du secteur. Initialement fixé à 24,6 ...

Supprimer les alinéas 105 et 106. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un amendement introduit par le Sénat prévoyant la remise d’un rapport annuel dressant le bilan de l’utilisation de la dotation populationnelle dans le domaine des activités de psychiatrie.

À l’alinéa 14, substituer à la référence : « L. 231‑4 », la référence : « L. 121‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à 20 maximum le nombre de départements participant à cette expérimentation (au lieu de dix). Il ouvre également un second créneau d’entrée dans l’expérimentation. Les départements expérimentateurs pourront ...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « à une déclaration sur l’honneur qu’elle n’a ni ne diligente » les mots : « a déclaré sur l’honneur qu’elle ne diligente pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 1° Au 8° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale les mots : « une unité ou un centre de long séjour » sont remplacés par les mots : « un établissement de santé autorisé à dispenser des soins de longue durée » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 44 du présent PLFSS afin d’envoyer un signal fort au Gouvernement quant au manque de moyens consacrés à la prévention et la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « fixe », le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot : « soins » insérer les mots : « , la coordination des professionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le projet de parcours coordonné renforcé évoque clairement les modalités de coordination des professionnels. En effet, en l'état...

À l’alinéa 41, substituer à la première occurrence du mot : « en » les mots : « dans un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.