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À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « provisoire ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Cet article vise à fluidifier l’inscription sur la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) pour des dispositifs médicaux numériques précédemment inscrits sur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. La Mutualité Française considère que les moyens alloués au système de santé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024) « sont insuffisants ». "La Mutualité Française réagit au projet de budget de la Sécu pour 2024. La fédération...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent le maintien de la contribution due au titre de la clause de sauvegarde sur les dispositifs médicaux à 100 % de la différence entre le montant remboursé par l’assurance maladie et le montant Z. Cet article vise, une nouvelle fois, ...

À l’alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « , pris après avis des principaux ordres des professionnels de santé concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des principaux ordres des professionnels de santé avant que ne soit fixés par arrêté la...

À l’alinéa 9, après l’année : « 2026 », insérer les mots : « , après la tenue de négociations conventionnelles entre les organismes d’assurance maladie et les professions de santé ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement de repli propose de réintroduire des négociations conventionnelles relatives au montant des tari...

À l’alinéa 40, substituer au mot : « clef » le mot : « règle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à 20 maximum le nombre de départements participant à cette expérimentation (au lieu de dix). Il ouvre également un second créneau d’entrée dans l’expérimentation. Les départements expérimentateurs pourront ainsi rentrer dans l’e...

À la première phrase du a de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et une phrase : « et » , les mots : « : « Elle est également subordonnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre possible la suspension du versement des indemnités journalières à la date retenue par le médecin diligenté par l'employeur et non comme cela est prévu actuellement à la date de notification au trava...

Rédiger ainsi le III de l’alinéa 18 : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application du présent article. « Ce rapport évalue les impacts positifs en termes de santé et de prévention ainsi que le montant réel du coût de la suppression d...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « santé, », insérer les mots : « notamment autorisé en soins médicaux et de réadaptation, ». Exposé sommaire : L’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 porte une réforme importante tendant à inscrire dans le droit commun un grand nombre de dispositifs ...

À l’alinéa 41, après le mot : « publique » insérer les mots : « et environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es écologistes vise à ouvrir la possibilité à des financements des activités de MCO des hôpitaux sur des objectifs de santé environnementale. Il part de la conviction qu’une des leçons de la crise du Covid-19 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 rectifie, pour l’année 2023, l’ONDAM et ses sous-objectifs. Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet de le supprimer, et ce malgré l’abondement de 200 millions d’euros pour les établissements de santé, adopté au Sénat, encore insuffisant. D’abord, la rectification de l’...

À la première phrase de l’alinéa 69, après le mot : « représentatives » insérer les mots : « au niveau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 82 par les mots : « conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la suppression de l’article 7ter. Cet article est issu d’un amendement gouvernemental jamais débattu par l’Assemblée nationale mais intégré au texte de manière antidémocratique après le recours à l’article 49 alinéa 3. Sombrant d...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « tout ou partie de » le mot : « toute ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à récupérer l'ensemble des cotisations sociales que l'Assurance maladie a prise en charge au bénéfice du professionnel de santé, lorsque celui-ci est reconnu coupable de faits à caractère...

Supprimer les alinéas 13 à 26. Exposé sommaire : L’article 27 du PLFSS 2024 prévoit que puisse être mis fin aux arrêts de travail sur la base d’un rapport rendu au service du contrôle médical de la caisse par un médecin diligenté par l’employeur, et ce sans qu’un médecin conseil procède à un examen permettre de conclure à l’absence de justifi...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « après avoir bénéficié du », les mots : « outre le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 27 C introduit par le Sénat portant sur la modulation de la rémunération des professionnels de santé selon leur utilisation du dossier médical partagé et leur effort de maîtrise des dépenses de santé.