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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° AS570 (Adopté)

(4 amendements identiques : AS143 200 290 435 )

Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.

Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

Article 27 C

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 27 C introduit par le Sénat portant sur la modulation de la rémunération des professionnels de santé selon leur utilisation du dossier médical partagé et leur effort de maîtrise des dépenses de santé.

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