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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS488 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 22
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de l’organisation territoriale de l’offre de soins dans chaque région ainsi que ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer aux mots :
« , au III du même article L. 4012-1 ou aux objectifs du projet régional de santé »,
les mots :
« ou au III du même article L. 4012-1 ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à supprimer un amendement adopté par le Sénat qui rigidifie l’écriture de l’article 22 en exigeant que l’arrêté ministériel qui fixe la liste des parcours prenne en compte l’organisation territoriale de l’offre de soins dans chaque région et que le directeur général de l’ARS s’assure de la conformité des projets des structures pilotes des parcours coordonnés renforcés au regard des objectifs du projet régional de santé.
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