Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° AS377 (Rejeté)

(7 amendements identiques : AS207 AS123 AS142 45 137 493 582 )

Publié le 22 novembre 2023 par : M. Ruffin, Mme Amiot, M. Clouet, Mme Fiat, M. Mathieu, M. Maudet.

Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

Article 45

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 45 du présent PLFSS afin d’envoyer un signal fort au Gouvernement quant au manque de moyens consacrés à la prévention et la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.