Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de consolider à l’alinéa 45 de l'article 23 la rédaction de la réforme du financement des activités de traitement du cancer par radiothérapie et aux activités de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, qui feront l’objet d’une rémunération forfaitaire au ...

À la fin de l’alinéa 20, substituer au mot : « montant » les mots : « prix ou du montant de cette prise en charge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 44, supprimer les mots : « , relevant de son ressort territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot : « par », insérer le mot : « un » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 4 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale en supprimant la rectification du montant Z pour l’année 2023 telle que votée par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis qui baisse le taux applicable à la première tranche de la contribution sur les ventes en gros (CVEG) de 1,5 % à 1 %.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le second alinéa de l’article L. 114‑19‑1 est ainsi modifié : « a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La transmission de ces documents et des informations est accompagnée, selon des modal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui prévoit la transmission à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole des déclarations souscrites par les plateformes de mise en relation auprès de l’administration fiscale. En effet, une telle transmission – ai...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 162‑1‑19 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La communication prévue au premier alinéa concerne notamment les informations portant sur des faits à caractère frauduleux commis par un professionnel de santé. » Exposé sommaire : Le présent a...

I. – Après l’alinéa 67, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) La seconde phrase du second alinéa du I est ainsi modifiée : « – les mots : « , pour sa part, » sont supprimés ; « – sont ajoutés les mots : « ainsi qu’un taux forfaitaire fixé, au regard du risque de non‑recouvrement, selon les modalités prévues au III de l’article...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 8 bis, adopté au Sénat, qui instaure la possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d’apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales.

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « 7° Une contribution des régimes de retraite complémentaire mentionnés à l’article L. 921‑4 du présent code, dont le montant est fixé par une convention entre ces régimes et le régime général approuvée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du travail et du budget, au titre de la solidari...

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Le taux de la contribution mentionnée au deuxième alinéa du présent article est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. Cette contribution est recouvrée par les organismes mentionnés aux articles L. 213‑1 et L. 752‑1 du code de la sécurité s...

Rétablir le 2° de l’alinéa 40 dans la rédaction suivante : « 2° Après la seconde occurrence du mot : « énergie », la fin de la première phrase du premier alinéa du V de l’article 18 est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’alinéa 22 dans sa rédaction résultant de l’Assemblée nationale afin de redonner la possibilité à l’A...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 55,01 % » le taux : « 55,57 % ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au taux : « 27,48 % » le taux : « 15,80 % ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 12,43 % » le taux : « 23,55 % ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24....

I. – Rétablir le 2° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 2° Au II de l’article L. 223‑9, le taux : « 2,00 % » est remplacé par le taux : « 1,87 % ». » II. – En conséquence, rétablir le III de l’alinéa 21 dans la rédaction suivante : « III. – L’article 75 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité social...

Rétablir le 3° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 3° Au 7° bis de l’article L. 225‑1‑1, après le mot : « compenser », sont insérés les mots : « , dans la limite d’un montant fixé par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit les disposition...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui exonère les non-résidents de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du patrimoine qu’ils perçoivent en France.

I. – À l’alinéa 116, substituer à la date : « 1^er mai 2024 » la date : « 1^er juillet 2024 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 117, substituer aux mots : « ainsi que le cadre dans lequel » le signe et les mots : « . Il fixe le cadre dans lequel ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : ...