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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° 303 (Retiré avant séance)

Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Janvier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« un maximum de »

les mots :

« au plus ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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