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344 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1818 pour 2023


02/11/2023 — Amendement N° CF108 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Ferrari, M. Lecamp, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, M. Laqhila

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

02/11/2023 — Amendement N° CF126 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

02/11/2023 — Amendement N° CF137 au texte N° 1818 - Article 5 (Irrecevable)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger ...

02/11/2023 — Amendement N° CF49 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer00
TOTAUX00
SOLDENaN...

02/11/2023 — Amendement N° CF37 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

02/11/2023 — Amendement N° CF66 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

02/11/2023 — Amendement N° CF100 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

02/11/2023 — Amendement N° CF12 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Califer, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer00
TOTAUX00
SOLDENaN...

02/11/2023 — Amendement N° CF116 au texte N° 1818 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

02/11/2023 — Amendement N° CF117 au texte N° 1818 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’article L. 112‑3‑1 du code monétaire et financier, est inséré un article L112‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L112‑3‑2 – I. – Par exception à l’article L. 112‑3‑1 du code monétaire et financier, l’émission des emprunts et autres dettes de l’État ne peut pas être réalisée sous la forme de titres de créance ou de contrats financi...

02/11/2023 — Amendement N° CF17 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Delautrette, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

02/11/2023 — Amendement N° CF61 au texte N° 1818 - Article 4 (Irrecevable)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Avant le 1er mars 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les recettes de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité au titre de l’exercice 2023, et sur le rendement de cette contribution en fonction des prix de l’électricité et du coût moyen de production de l’électricité en France. ...

02/11/2023 — Amendement N° CF65 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Mathieu, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

02/11/2023 — Amendement N° CF93 au texte N° 1818 - Article 6 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Édition et diffusion00
Pilotage et ressources humaines00
TOTAUX00
SOLDE

02/11/2023 — Amendement N° CF40 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

02/11/2023 — Amendement N° CF69 au texte N° 1818 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

02/11/2023 — Amendement N° CF132 au texte N° 1818 - Article 7 (Irrecevable)
M. Lefèvre, M. Izard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

02/11/2023 — Amendement N° CF33 au texte N° 1818 - Article 8 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article prévoyant les plafonds d’emploi pour l’État. Compte tenu de la croissance démographique (environ 0,3 % par an), le plafond des autorisations d’emplois de l’État, aurait dû être rehaussé de 30 000 ETP ces 5 dernières années pour maintenir le nombr...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...