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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 112 (Rejeté)
Publié le 4 novembre 2023 par : M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, Mme Youssouffa.
I. – À la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant :
« -14,5 »
le montant :
« -30,1 ».
II. – En conséquence, à la dixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 309,6 »
le montant :
« 325,2 ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant :
« -15,6 »
le montant :
« 0 ».
IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 309,6 »
le montant :
« 325,2 »
Exposé sommaire :
Cet amendement alerte sur la présentation tronquée et peu lisible du tableau relatif à l’équilibre financier.
Premièrement, l’exposé des motifs n’explique pas l’origine des -14,5 Md€ de besoins de trésorerie. Il s’agit pourtant d’un montant deux fois plus important qu’en LFI pour 2023.
Ensuite, le présent tableau inscrit dans les ressources de financement un montant négatif au titre des « autres ressources de trésorerie », ce qui est peu compréhensible.
Troisièmement, lorsqu’on réorganise le tableau, on s’aperçoit que le besoin de financement n’est plus de 309,6 Md€ mais de 325,2 Md€. Cela représente 25,5 Md€ de plus qu’en LFI pour 2023.
En conséquence, le tableau actuel tronque la présentation des besoins de financement.
Le présent amendement demande donc des précisions sur tous ces éléments et souhaite avoir la garantie que l’État n’aura pas besoin d’augmenter son programme d’émission de dette pour financer le déficit en 2023.
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