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Rédiger ainsi cet article : « Ils reçoivent leur formation initiale professionnalisante dans l’école académique de formation de leur académie d’affectation selon des conditions définies par décret. Leur titularisation n’intervient qu’après deux visites d’inspection pédagogiques à l’issue des deux années de formation initiale professionnalisant...

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « est de deux ans » les mots : « aboutit à l’obtention du diplôme du Master ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer « est de deux ans » par « aboutie à l’obtention du diplôme du Master ». Cette modification permet de clarifier deux points essentiels. Le premier est lié à la mention...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Face à la pénurie de professeurs notamment dans l’enseignement secondaire, l’article 1 propose que les concours d’enseignement du second degré soient désormais accessibles non plus aux titulaires d’un Master mais aux titulaires d’une licence ou aux personnes qui suivent une 3e année de licence. Cette é...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer une voie de pré-recrutement des professeurs des premier et second degrés. Le rapport évalue si cela permettrait de favoriser l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux aux métiers de l’éducation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous souhaitons dénoncer l’absurdité de cette proposition. Cet article propose de donner à des étudiants inscrits en Bac+3 et qui ne sont titulaires que d’une L2 à la publication des résultats d’admissibilité, l’accès à des concours de recrutement des professeurs du ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « admissibilité » le mot : « admission ». Exposé sommaire : Les concours de l’enseignement sont divisés en deux parties. Après des épreuves écrites, une première liste de candidats permet l’admissibilité et donc l’accès à la seconde partie des épreuves. A l’issue de cette seconde partie du concours, un nom...

Après l’article L. 625‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 625‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 625‑1‑1. – Les écoles professionnelles de l’enseignement organisent la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation recrutés par des concours ouverts aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou d...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour un étudiant inscrit en 3^ème année de licence de candidater au concours de l’enseignement secondaire. Si l’ensemble de la proposition de loi nous inquiète, cet alinéa nous pose tout particulièrement problè...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Supprimer l’ alinéa 3 a été demandé par les syndicats lors des auditions préparatoires à la discussion en commission de ce texte car ce nouveau concours doit avant tout valider des compétences disciplinaires selon eux. Les organisations syndicales entendues ont donc souhaité que seul les titulaires d’un...

Après l’article L. 625‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 625‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 625‑1‑1. – Les écoles professionnelles de l’enseignement organisent la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation recrutés par des concours ouverts aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou d...

À l’alinéa unique, supprimer les mots : « Pour les enseignants de second degré, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la mention au second degré. En effet la formation des enseignants si elle doit, bien sur, correspondre au niveau scolaire dans lequel les enseignants vont exercer tout en affirmant les exigences disciplinai...

Après l’article L. 625‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 625‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 625‑1‑1. – Les écoles professionnelles de l’enseignement organisent la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation recrutés par des concours ouverts aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les raisons de la désaffection des concours de recrutement de l’éducation nationale. Il évalue notamment les conséquences de la perte de pouvoir d’achat des enseignants au fil des ans en raison du gel du point d’indice su...

À l’alinéa 2 supprimer le mot : « , agrégation ». Exposé sommaire : Aujourd’hui pour se présenter à l’agrégation externe, les candidats doivent être titulaire d’un master ou équivalent. Ajouter l’agrégation à la liste exhaustive proposée dans cet article 1, ramènerai l’agrégation au même niveau académique que les autres concours de l’enseign...

Rédiger ainsi cet article « Après article L. 911‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 911‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 911‑2‑1. ‒ I. ‒ Les corps enseignants font l’objet d’un pré‑recrutement par concours ouverts aux personnes titulaires d’une licence ou d’un diplôme reconnu équivalent par l’État. Les élèves‑professeurs...

Après l’article L. 625‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 625‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 625‑1‑1. – Les écoles professionnelles de l’enseignement organisent la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation recrutés par des concours ouverts aux titulaires d’une licence ou d’un titre ou diplô...

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « secondaire ». II. – En conséquence, après le mot : « professionnel », insérer les mots : « , certificat d’aptitude au professorats des écoles ». Exposé sommaire : Les concours de l’enseignement doivent continuer de relever du même cadre réglementaire que se soit pour le 1er ou le 2d degré afin de n...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre V du titre II du livre VI du code de l’éducation est complété par les articles L. 625‑3 et L. 625‑4 ainsi rédigés : « Art. L. 625‑3. – Peuvent se présenter aux concours de l’enseignement secondaire (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, certificat d’aptitude au p...

Avant le 1^er septembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle fixe les objectifs de la politique de recrutement, de formation et de rémunération des enseignants des premiers et seconds degrés de l’éducation nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir u...

À l’article 2, supprimer les mots : « donner la priorité à l’apprentissage de la pédagogie et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la priorité donnée à l’apprentissage de la pédagogie durant les deux années de formation initiale à l’INSPE. Un équilibre doit être trouvé en effet entre la formation disciplinaire et la pédag...