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À l'alinéa 4, substituer au mot : « admissibilité », le mot : « admission ». Exposé sommaire : Les concours de l'enseignement sont divisés en deux parties. Après des épreuves écrites, une première liste de candidats permet l'admissibilité et donc l'accès à la seconde partie des épreuves. A l'issue de cette seconde partie du concours, un no...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les raisons de la désaffection des concours de recrutement de l’éducation nationale. Il évalue notamment les conséquences de la perte de pouvoir d’achat des enseignants au fil des ans en raison du gel du point d’indice su...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II. – Pour être nommés fonctionnaires stagiaires, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe prévu au I doivent justifier de la détention d’une licence ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. « Les candidats reçus au c...

Supprimer l’alinéa 3 Exposé sommaire : En l'état, l'alinéa 3 laisse à penser qu'un candidat s'inscrivant en 3ème année puisse passer le concours. Or, seuls les candidats ayant obtenu leur licence devraient pouvoir le passer et être admis.

I – Substituer aux mots : « doit donner », le mot : « donne ». II – En conséquence, substituer au mot : « garantir », le mot : « garantit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l’alinéa 3 Exposé sommaire : Supprimer l' alinéa 3 a été demandé par les syndicats lors des auditions préparatoires à la discussion en commission de ce texte car ce nouveau concours doit avant tout valider des compétences disciplinaires selon eux. Les organisations syndicales entendues ont donc souhaité que seul les titulaires d'une...

Rédiger ainsi cet article : « Les lauréats des concours de l’enseignement secondaire reçoivent leur formation initiale professionnalisante dans l’école académique de formation de leur académie d’affectation selon des conditions définies par décret. Leur titularisation n’intervient qu’après deux visites d’inspection pédagogiques à l’issue des d...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer une voie de pré-recrutement des professeurs des premier et second degrés. Le rapport évalue si cela permettrait de favoriser l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux aux métiers de l’éducation...

À l’alinéa 2 supprimer le mot : « , agrégation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui pour se présenter à l'agrégation externe, les candidats doivent être titulaire d'un master ou équivalent. Ajouter l'agrégation à la liste ramènerai l'agrégation au même niveau académique que celui proposé par la proposition de loi c'est à dire le niveau licence. ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « secondaire (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive, certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel, agrégation) », les mots ...

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « secondaire ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « professionnel, », insérer les mots : « certificat d’aptitude au professorat des écoles ». Exposé sommaire : Les concours de l’enseignement doivent continuer de relever du même cadre réglementaire que se soit pour le 1er ou le 2d d...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les candidats détenteurs d’un master...

À la fin du titre de la proposition de loi, supprimer les mots : « du second degré ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre explicite l'extension de la proposition de loi aux enseignants du premier degré.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « admissibilité », le mot : « admission ». Exposé sommaire : Comme cela a justement été rappelé en commission, le texte semble, en l'état confondre "admission" et "admissibilité". Or, les concours de l’enseignement sont effectivement divisés en deux parties et l'admissibilité n'est que la réussite des épre...

Supprimer l’alinéa 3 Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour un étudiant inscrit en 3ème année de licence de candidater au concours de l’enseignement secondaire. Si l’ensemble de la proposition de loi nous inquiète, cet alinéa nous pose tout particulièrement problème. Les dép...

A la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « du second degré » les mots : « du premier et du second degrés ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure dans le titre de la proposition de loi les enseignants du premier degré, afin de ne pas créer un déséquilibre de formation et de recrutement entre ces dernie...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive, certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel, agrégation) ». Exposé sommaire : Ce...

Après le mot : « pédagogie », insérer les mots : « , prévoit si nécessaire des enseignements disciplinaires complémentaires en référence au contenu des programmes du collège et du lycée selon le profil des enseignants stagiaires ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la formation initiale de deux ans devra, tout e...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II. – Pour être titularisés dans leurs corps respectifs, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe prévu au I doivent justifier de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. « Les candidats reçus...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article sont applicables à compter de la session 2025 des concours. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l’évolution du niveau de diplôme désormais exigé sera effective à compter de la session 2025 des différents concours de recrutement des ...