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62 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1799 portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
24/11/2023 — Amendement N° AC5 au texte N° 1799 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’article L. 625‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 625‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 625‑1‑1. – Les écoles professionnelles de l’enseignement organisent la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation recrutés par des concours ouverts aux titulaires d’une licence ou d’un titre ou diplôme reco...
24/11/2023 — Amendement N° AC11 au texte N° 1799 - Article 2 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les élèves‑professeurs ont la qualité de fonctionnaires stagiaires. Les élèves‑professeurs sont soumis à l’obligation d’exercer au sein de l’éducation nationale pendant dix ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser que les nouveaux recrutés auront la qualité de fonctionnaire stagiai...
