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À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci par rapport à l’établissement scolaire où elle est organisée » les mots : « et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnel...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « est graduée » le mot : « varie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui fait état du nombre de voyages scolaires d’au moins une nuitée organisés pour l’année 2019, en distinguant le premier et le second degré. Le rapport fournit des indications sur le nombre de nuitées effectuées en moyenne...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « l’alinéa » les mots : « les alinéas 2 et ». Exposé sommaire : Ce sous amendement a pour objectif de clarifier le dispositif proposé par l’amendement : à partir de trois nuitées, les enseignants se verront attribuer une part fonctionnelle du Pacte. Il convient de supprimer l’alinéa 2 de l’article 2 de la...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environnement nouveau et prend en compte les spécificités des écoles ultramarines. » Exposé sommaire : Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environn...