Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours d’automne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les « classes rousses » ou séjours d’automne. Les séjours scolaires sur cette période ont de nombreux aspects bénéfiques : ils permettent une meilleure intégration, de créer un ...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des collèges et des lycées ». II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. Ex...

Un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant : L’évolution des classes de découverte en nombre, en typologie et en nuitées depuis 30 ans. L’effectivité des mesures de l’article premier dans l’évolution des financements des voyages. L’effectivité des mesures de l’article 2 au regard de l’évolut...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une nuitée » les mots : « de trois nuitées ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre qu’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves soit accordée aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels du pr...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dont le montant est réévalué chaque année au minimum de l’augmentation d’un indice de l’inflation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant du fonds national d’aide au départ en voyages scolaires puisse être réévalué chaque anné...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou privées sous contrat ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer le versement de fonds supplémentaires aux écoles privées. Chaque année, le Gouvernement fait le choix d’augmenter bien plus fortement les budgets de l’enseignement privé que ceux de l’enseignement public. Ainsi, ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » les mots : « prime ». II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, substituer au mot : « indemnité » le mot : « prime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir l’aide à l’organisation de séjours scolaires du dispo...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la mise en place d’un outil permettant de centraliser les données relatives à l’organisation des classes découvertes. Cet outil permet notamment de recenser le nombre de classes découvertes réalisées, le ...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de départ » les mots : « qui l’organise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « doté de trois millions d’euros ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la référence au trois millions d’euros ; en effet, la mention précise d’un montant pour le fonds ne relève pas du domaine de la loi ordinaire. Trois millions d’euros ont été votés cette année dans le cadre des discussions en premi...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « via » le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , classes transplantées et classes de découverte d’une durée supérieure à deux nuitées » les mots : « d’une durée de trois nuitées au moins ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Il n’est pas utile de faire mention des classes transplantées et classes de découverte, car l’exp...

Au premier alinéa, supprimer les mots : « , fonctionnaires ou contractuels, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification et de simplification. L’ensemble des enseignants des écoles primaires qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement sont concernés par l’article 2 (enseignants du public et du privé sous contrat), en cohé...

Le huitième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’organisation de sorties et voyages scolaires, avec le soutien des collectivités territoriales compétentes et de l’État, participe de l’acquisition de cette culture générale. » Exposé sommaire : L’article L. 111‑1 du code de l’éducat...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les voies et moyens d’une modalité d’indemnisation par l’État et les collectivités territoriales des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le cadre de l’accompagnement des voyages scolaires. Exposé ...

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « classes de découverte » les mots : « voyages scolaires à l’école primaire ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin d’en clarifier l’objet : il s’agit bien de relancer l’organisation des voyages scolaires à l’école primaire. En outre, le ter...

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décret ». II. – En conséquence, compléter l’article par l’alinéa suivant : « IV. – Un décret précise les conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Amendement de clarification juridique.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée » les mots : « un voyage scolaire ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de la classe transplantée, de la classe de découverte ou » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est gradué » le mot : « varie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.