Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC5 (Irrecevable)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Carel, M. Patrier-Leitus, Mme Bellamy.
I. – À alinéa, après les mots :
« écoles primaires »,
insérer les mots :
« , collèges et lycées ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
L’article 2 de la présente proposition de loi vise à crée via le PACTE enseignant, une indemnité pour les enseignants organisateurs du primaire, graduée en fonction de la nature du voyage, avec un plancher de 1 250 euros pour une durée supérieure à 3 nuitées.
Les classes découvertes sont une véritable opportunité d’apprentissage et d’ouverture sur le monde et les autres pour les élèves, et ce, durant toute leur scolarité.
Le présent amendement vise donc à étendre le bénéficie de cet article aux enseignants du secondaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.