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Supprimer cet article. Exposé sommaire : La préoccupation de ce texte est légitime tant la paupérisation de nos concitoyens s’accélère. Des solutions doivent être envisagées rapidement. Pour autant ce texte est en l’état une fausse bonne idée. L’indexation générale des salaires risque de mettre en péril de petites entreprises qui ne tirent pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.

I. – L’article L. 112‑4 du code monétaire et financier est complété par les mots : « ainsi que, dans les conventions ou accords collectifs de travail, les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens, produits ou services en vue de la fixation e...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « deux » le mot : « zéro ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les dispositions visant à instaurer un mécanisme d'indexation automatique des salaires sur l'inflation ne s'applique pas aux salaires supérieurs à zéro fois le salaire médian, plutôt que deux fois. En effe...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « volontaire obligatoire progressive calculée d’après le résultat net réalisé par les entreprises dont le chiffre d’affaires constaté au dernier exercice comptable est supérieur à 750 millions d’euros » les mots : « obligatoire sur les indemnités prévues aux articles 1 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 de la présente proposition de loi vise à mettre en place une caisse de péréquation inter-entreprises financées par une contribution progressive sur le résultat net des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros, dans le but de financer l'indexation des salaires sur ...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Dans les territoires mentionnés à l’article L. 3423‑1, cette augmentation tient compte de l’écart moyen des prix constaté par l’organisme mentionné à l’article 32 de la loi n° 46‑854 du 27 avril 1946 entre chacun de ces territoires et la France hexagonale. » Exposé sommair...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à alimenter une spirale « prix-salaires » ». Exposé sommaire : En indexant les salaires sur l’inflation, les revalorisations salariales favoriseraient un renchérissement des coûts de production, donc des tarifs d’achat des biens et services, qui entrainerait à son tour des hausses de...

Dans un délai d’un an mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’application de l’article 2 de la présente loi pour l’État, les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de mettre en lumièr...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des conséquences sur l’emploi de l’application de l’article premier de la présente loi dans le secteur privé. Exposé sommaire : La création d’une échelle mobile des salaires dans le secteur privé en indexant le...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Spirale inflationniste légale » Exposé sommaire : Malgré les nombreuses alertes passées et récentes sur les conséquences de la présente proposition de loi, ses auteurs ont souhaité maintenir les dispositions actuelles qui auraient purement et simplement pour effet la mise en place, par la loi, d'une spirale infla...

I. – L’article L. 112‑4 du code monétaire et financier est complété par les mots : « ainsi que, dans les conventions ou accords collectifs de travail, les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens, produits ou services en vue de la fixation e...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il prévoit en particulier les modalités de désignation des représentants du monde académique sur proposition des organisations syndicales de salariés, d’une part, et sur proposition des organisations professionnelles d’employeurs, d’autre part. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à p...

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il prévoit en particulier les modalités de désignation des représentants du monde académique sur proposition des organisations syndicales de salariés, d’une part, et sur proposition des organisations professionnelles d’employeurs, d’autre part. » II. – En conséquence, procéder au même ajout...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi dont l’objectif est d’indexer les salaires dues fonctionnaires et contractuels de la fonction publique sur l’inflation. Rappelons d’abord que l’inflation en France a nettement ralenti tombant à 4 % après 4,9 % le mois derni...

Compléter cet article par un l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les effets de l’application de cet article pour l’État, les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière. » Exposé sommaire : Au-...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 1^er de cette proposition de loi dont l’objectif est d’indexer les salaires du secteur privé sur l’inflation. Rappelons d’abord que l’inflation en France a nettement ralenti tombant à 4 % après 4,9 % le mois dernier, à la faveur d’une moindre ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À compter du 1^er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2028, les entreprises concluant une convention d’entreprise définie à l’article L. 2232‑11 du code du travail incluant une majoration salariale au moins égale à 10 % des salaires pratiqués par l’entreprise pour l’ensemble des salariés dont la ré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 de cette proposition de loi qui institue une caisse de péréquation inter-entreprises finançant l’indexation des salaires sur l’inflation. Au-delà du fondement même de cette indexation, il n’est pas souhaitable de faire payer par les entreprises cette ...