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I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 43 374 928 842 » le montant : « 43 624 928 842 » II. – En conséquence, à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 150 000 000 » le montant : « 400 000 000 ». III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi...

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 43 374 928 842 » le montant : « 43 724 928 842 » II. – En conséquence, à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 150 000 000 » le montant : « 500 000 000 ». III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 43 374 928 842 » le montant : « 43 524 928 842 » II. – En conséquence, à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 150 000 000 » le montant : « 300 000 000 ». III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une t...

I. – Au I de l’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » et l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabac...

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « du code de l’action sociale et des familles » les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 72, substituer au mot : « collectives » le mot : « collectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. 2° Au premier alinéa de l’article L. 821‑3, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire ...

Substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – À la fin du 2° du V de l’article 63 de la loi n° 2019‑1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la date : « 30 juin 2023 » est remplacée par la date : « 30 juin 2025 ». » Exposé sommaire : Une réflexion avant juin 2023 doit être menée afin de prolonger ces tarifs règlement...

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 43 374 928 842 » le montant : « 43 624 928 842 » II. – En conséquence, à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 150 000 000 » le montant : « 400 000 000 ». III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi...

I. – Le chapitre I^er du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du 3 de l’article 265 ter est supprimée ; 2° Le I de l’article 266 quindecies est ainsi modifié : a) Après le mot : « que », la fin du 1° est ainsi rédigée : « l’essence d’aviation mentionnée à l’article L. 312‑82 du même code ...

À la première phrase de l’alinéa 72, après le mot : « privé » insérer les mots : « et public ». Exposé sommaire : En avril 2022, six décrets ont permis d'étendre le champ d'application des primes Ségur. Deux de ces décrets concernent les agents des CCAS. Le versement de cette prime doit bénéficier aux services d’aide et d’accompagnement à...

I. – À la fin de l’alinéa 18, supprimer le mot : « , respectivement ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19. III. – En conséquence, au début de l’alinéa 20, supprimer la référence : « 2° » ; IV. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « naturel » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 : « ainsi que pour tout contrat co...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « à compenser en 2023 pour les autres » les mots : « au titre de l’année 2022, à compenser dès le 1^er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 12 du projet de loi de finances rectificative introduit les modalités législatives nécessa...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 43 374 928 842 » le montant : « 43 424 928 842 » II. – En conséquence, à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 150 000 000 » le montant : « 200 000 000 » III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ta...

I. – Au titre de l’année 2022, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui enregistrent en 2022 une baisse de plus de 30 % de leur épargne brute du fait, principalement, de la revalorisation anticipée du revenu de solidarité active mentionné à l...

I. – À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots : « L. 345‑2‑2 du même code ; » les mots : « L. 271‑1 dudit code ; ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « L. 271‑1 du code de l’action sociale et des familles ; » les mots : « L. 345‑2‑2 du même code ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visa...

À la première phrase de l’alinéa 72, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre aux aides à domicile, employées par les CCAS publics, d'obtenir un financement total de la prime Ségur qui leur sera accordée.

I. – Au I de l’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » et l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabac...