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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 382 rectifié (Retiré avant séance)
Publié le 17 juillet 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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