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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 351 rectifié (Adopté)
Publié le 17 juillet 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
À la première phrase de l’alinéa 72, substituer au mot :
« collectives »
le mot :
« collectifs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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