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Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Le présent alinéa de l’article 5 retire à la Commission Nationale de la Négociation Collective, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la capacité d’émettre un avis sur la convention tripartite établie entre l’UNEDIC, l’État et Pôle Emploi. D’une part, il semble que cela soit incohérent avec ...

Après l’article L. 4624‑1‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4624‑1‑2. – Tout demandeur d’emploi inscrit auprès du service public d’emploi bénéficie du suivi mentionné au premier alinéa de l’article L. 4624‑1. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 qui ouvre la possibilité qu’un opérateur privé à but lucratif puisse repérer et accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi. L’externalisation du service public de l’emploi et de l’insertion a en effet mon...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « La notification précise le taux d’incapacité du travailleur handicapé. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition du Collectif France Handicap et vise à favoriser le recours aux dispositifs de départ en retraite anticipée au titre du handicap. L'article 8 du projet de loi vise ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « V bis. – Au 4° de l’article L. 223‑3 du code de la sécurité sociale, après le mot : »qualifiées« , sont insérés les mots : « , dont un représentant de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, ». Exposé sommaire : Au niveau national, en dépit du rôle majeur...

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4, à l’exception des entreprises d’insertion par le travail indépendant. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.e...

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Ces indicateurs tiennent comptent notamment du taux de satisfaction des usagers des services rendus par l’opérateur, du nombre de demandeurs d’emploi et de la taille des portefeuilles par conseiller à respecter, des conditions de travail des salariés de l’opérateur, du nombre de salariés de l’op...

À l’alinéa 7, après le mot : « personne », insérer les mots suivants : « en recherche d’emploi ». Exposé sommaire : L’article 1^er alinéa 7 du texte initial prévoit l’inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d’emploi, des jeunes accompagnés par les Missions Locales. Or, tous les jeunes qui sont a...

À l’alinéa 21, après la référence : « Art. L. 262‑31 », insérer la mention : « I. – ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de préserver l’émission, par la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, d’un avis sur le projet de convention pluriannuelle de l’assurance chômage. Le texte ...

À l’alinéa 34, supprimer les mots : « ou de sa propre initiative ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes tiennent à réaffirmer que toute réorientation de la personne privée d’emploi vers un organisme tiers, et notamment un opérateur privé de placement, ne peut être réalisée qu’à sa demande. Pôle emploi pra...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 32, après le mot : « privés », insérer les mots : « à but non lucratif ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité d’orienter vers un opérateur privé à but lucratif les demandeurs d’emploi inscrits chez Pôle Emploi. L’externalisation des services de Pôle Emploi a en ...

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « , en coordination avec le service public régional de l’orientation ». Exposé sommaire : En vertu de l’article L. 6111‑3 du code du travail, l’État et les régions assurent le service public de l’orientation tout au long de la vie. En particulier, la région : - organise des actions d’information sur les ...

Après l’article L. 5411‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 5411‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5411‑1‑1. – Les personnes en relation avec le service public de l’emploi sont informées sans délai des décisions individuelles favorables ou défavorables qui les concernent. Les décisions individuelles prises par les organismes pa...

Après l’alinéa 31, insérez l’alinéa suivant : « 6° Les organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées par l’article L. 5132‑4. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’inscription des SIAE dans l...

Supprimer les alinéas 16 à 20. Exposé sommaire : Le rapport France Travail prévoit la co-construction par les Missions Locales, en tant que parties prenantes du réseau du même nom, des communs méthodologiques et numériques et des orientations stratégiques relatives aux jeunes. Le texte précise dans l’article 5 les missions confiées à l’opérat...

À l’alinéa 44, après la référence : « L. 5311‑7 », insérer les mots : « qui, pour les collectivités territoriales, incluent des représentants des collectivités d’outre-mer, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que le comité national France Travail soit obligatoirement composé, entre autres, de représentants des collectiv...

Supprimer les alinéas 16 à 20. Exposé sommaire : Le présent article 5 précise les missions confiées à l’opérateur France Travail pour le compte du réseau France Travail. Dans le 7° de l’article 5, il est indiqué que « Les missions mentionnées au 1° à 6° sont mises en œuvre par l’opérateur France Travail en associant les autres membres du rése...