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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS507 (Rejeté)
Publié le 13 septembre 2023 par : Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian.
Supprimer les alinéas 16 à 20.
Exposé sommaire :
Le présent article 5 précise les missions confiées à l’opérateur France Travail pour le compte du réseau France Travail. Dans le 7° de l’article 5, il est indiqué que « Les missions mentionnées au 1° à 6° sont mises en œuvre par l’opérateur France Travail en associant les autres membres du réseau France travail mentionnés au II de l’article L. 5311‑7. » soit les Missions Locales et Cap Emploi.
Les modalités concrètes d’association de l’ensemble des parties prenantes sont encore floues et le groupe Écologiste craint que les Missions Locales comme les Cap Emploi, ne soient considérés que comme des opérateurs et non des partenaires, au détriment de leurs spécificités qui fondent la qualité de l’accompagnement qu’elles fournissent à des publics spécifiques.
L’opérateur France Travail ne peut être l’unique opérateur à définir les communs s’appliquant au réseau et aux opérateurs.
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