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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 504 (Rejeté)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Lenormand, M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19 (consulter les débats)
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur les mesures d’accompagnement financier et juridique existantes pour les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les organismes porteurs des projets de biotechnologie dans le domaine de l’économie circulaire optimisée dans les territoires ultra-marins, ainsi que sur les pistes d’amélioration de ces dispositifs notamment en termes de revalorisation des aides.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’étudier les moyens que l’Etat a mis à disposition des entreprises TPE et PME et organismes porteurs des projets de biotechnologie dans le domaine de l’économie circulaire optimisée dans les territoires ultra-marins, ainsi que les pistes d’amélioration de ces dispositifs notamment en termes de revalorisation des aides.
En effet, alors que la France souhaite faire des Outre-mer des « territoires pionniers » en matière de développement durable, notamment à travers le déploiement rapide des énergies renouvelables, une meilleure gestion des déchets ou encore la protection de la biodiversité, et bien que les territoires ultra-marins présentent des atouts incontestables, certains secteurs apparaissent encore trop peu structurés.
Ces territoires présentent des spécificités par rapport à la France hexagonale qui nécessitent d’adapter les grandes politiques publiques.
Il convient donc de vérifier que les mesures d’accompagnement financier et juridique sont adaptées et suffisantes afin que ces territoires puissent bénéficier au mieux de l’industrie verte, et en conséquence de proposer des pistes d’amélioration.
Ce rapport permettrait aussi de s’intéresser aux leviers de croissance durable pour les Outre-mer afin d’y développer réellement l’économie verte.
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