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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 5 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1654 1655
Publié le 9 juillet 2023 par : Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Portier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Marleix, M. Brigand, M. Forissier, M. Gosselin.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique.
L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.
Exposé sommaire :
L’industrie verte encourage la réindustrialisation et favorise la production sur le territoire français de produits dont la conception à l’étranger, ainsi que le transport vers le territoire national auraient représenté une pollution significative plus importante.
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