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Industrie verte — Texte n° 1512

Sous-Amendement N° 1654 à l'amendement N° 5 (Rejeté)

Publié le 17 juillet 2023 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1512

Avant l'article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 1, après le mot :

« laquelle »,

insérer les mots :

« la conception, »

Exposé sommaire :

La conception est une étape importante dans l'industrie, il convient donc de la mentionner dans la définition de ce qu'est l'industrie verte.

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