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Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1655 à l'amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 17 juillet 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« laquelle »,
insérer les mots :
« la conception ainsi que ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement relatif à la définition de l"Industrie verte" vise à rappeler également l'importance de la conception qui doit s'effectuer elle aussi dans le respect de l'environnement.
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