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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 364 (Rejeté)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Dragon.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique.
L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à apporter une définition précise de l’industrie verte.
En effet, alors qu’il porte pourtant cette expression en guise de titre, ce projet de loi ne semble définir à aucun moment ce à quoi correspond la nomenclature « industrie verte ».
Or, il apparaît aussi nécessaire qu’indispensable de connaître précisément la portée et la teneur des termes soumis à notre examen.
C’est pourquoi, il convient d’ajouter cette définition au sein dudit projet de loi.
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