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I. – Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 précitée est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase du 4° du III, les mots : « au V » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 1111‑9‑2 du code général des collectivités territoriales » « 2° Le V est abrogé. » II. – ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Après l’article L. 321‑15 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321‑15‑1 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention : « 3° ter » la mention : « Art. L. 321‑15‑1. – ». III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « s...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « artificialisation » insérer les mots : « des sols ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : « de l’article L. 101‑2‑1 du code de l’urbanisme » les mots : « du 5° du III du présent article ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, après le ...

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « de zéro artificialisation nette » les mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols mentionné au 6° bis de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « européenne » insérer les mots : « qui présentent un intérêt général majeur ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la référence : « 7° » la référence « 8° ». Exposé sommaire : Cet amendement propose dans le cadre du rapport national rendu tous les ...

À l’alinéa 4, après la référence : « 5° , » insérer les mots : « les mots : « et le plan » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Le deuxième alinéa du 5 ° de l’article 194 de la loi Climat et résilience tel que modifié par l’article 1er de la proposition de loi ne vise plus que les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « mentionnées au présent 3° bis ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. III. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la mention : « G. » la mention : « III. ». IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mo...

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « opérations » insérer les mots : « de construction ou ». II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « au V » les mots : « à l’article L. 1111‑9‑2 du code général des collectivités territoriales ». III. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du mê...