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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 6 (Rejeté)
(1 amendement identique : 188 )
Publié le 14 juin 2023 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« , sauf impossibilité liée aux circonstances ».
Exposé sommaire :
Les palpations et autres contrôles réalisés par les agents des douanes sur une personne doivent toujours être pratiqués à l'abri du regard du public, c'est la seule solution acceptable pour permettre le respect du principe de la dignité humaine.
La rédaction actuelle de l'article 2 laisse entendre qu'il serait possible d'y déroger en fonction des circonstances sans plus de précision, il est donc proposé de supprimer cette mention floue pour garantir la protection de la dignité humaine en toute circonstance.
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