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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 51 (Retiré)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Zulesi, Mme Saint-Paul, Mme Vignon, M. Abad, M. Armand, Mme Babault, M. Bataillon, M. Benoit, Mme Brugnera, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Daubié, Mme Decodts, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Guillemard, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Klinkert, M. Laqhila, M. Lainé, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Feur, M. Lefèvre, Mme Le Hénanff, M. Marion, Mme Métayer, Mme Panonacle, M. Patrier-Leitus, Mme Petel, Mme Piron, M. Plassard, Mme Pompili, M. Pradal, Mme Rilhac, Mme Riotton, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Thiébaut, Mme Tiegna, M. Travert, M. Vuibert.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Après l'article 16 (consulter les débats)
Chaque année, la direction générale des douanes et droits indirects remet au Parlement un rapport relatif à la lutte contre le trafic d'espèces protégées, en associant dans son élaboration et ses indicateurs les services compétents de l'Etat, ainsi que les principaux acteurs concernés, notamment les exploitants d'aérodromes, les transporteurs aériens ainsi que les associations de protection de l'environnement agrées.
Ce rapport comprend notamment les chiffres des saisies réalisées, et une estimation de l'ampleur du trafic illicite.
Exposé sommaire :
Point d'entrée majeur dans l'Union européenne et pays de transit entre l'Afrique et l'Asie pour le commerce illégal d'espèces sauvages, la France a une responsabilité essentielle dans la lutte contre le trafic international.
De plus, les chiffres de saisie communiqués ne représentent en réalité qu'une infime partie du trafic illicite transitant par la France, les contrôles ne portant que sur 10 à 15% des voyageurs.
Le présent amendement vise donc à demander à la direction générale des douanes et droits indirects, en associant l'ensemble des parties prenantes, d'élaborer et de publier annuellement un rapport sur l'ampleur du trafic d'espèces protégées. Celui-ci permettrait ainsi de disposer de données objectives et fiables, d'établir un suivi régulier permettant d'adapter la réponse des pouvoirs publics et de mobiliser tous les acteurs concernés.
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