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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 389 (Non soutenu)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Mandon, M. Martineau.
Chaque année, la direction générale des douanes et droits indirects remet au Parlement un rapport relatif à la lutte contre le trafic d'espèces protégées, en associant dans son élaboration et ses indicateurs les services compétents de l'Etat, ainsi que les principaux acteurs concernés, notamment les exploitants d'aérodromes, les transporteurs aériens ainsi que les associations de protection de l'environnement agrées.
Ce rapport comprend notamment les chiffres des saisies réalisées, et une estimation de l'ampleur du trafic illicite.
Exposé sommaire :
Le trafic d'espèces sauvages utilisant les voies aériennes est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, et représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays.
Dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité 2030 qui traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique. il est essentiel que le Gouvernement puisse réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces.
En effet, aujourd'hui, même si les agents des douanes et de l'OFB officient sur l'ensemble du territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De plus, l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instaurée par la loi promulguée le 30 novembre 2021, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, ne sera pas efficace contre le trafic d'espèces par voie aérienne
Aussi, le présent amendement vise à demander à la direction générale des douanes et droits indirects, en associant l'ensemble des parties prenantes, d'élaborer et de publier annuellement un rapport sur l'ampleur du trafic d'espèces protégées.
Celui-ci permettrait ainsi de disposer de données objectives et fiables, d'établir un suivi régulier permettant d'adapter la réponse des pouvoirs publics et de mobiliser tous les acteurs concernés.
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