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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 108 (Retiré)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Après l'article 16 (consulter les débats)
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt d’augmenter la taille de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes.
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi crée une nouvelle réserve opérationnelle des douanes. Le Gouvernement entend créer 300 postes de réservistes douaniers d’ici 2025. Cela semble peu (1,8 % des effectifs de la DGDDI) en comparaison des effectifs de la réserve de la police nationale (jusqu’à 15 % des effectifs).
Il est donc proposé un rapport pour étudier l’opportunité d’augmenter la réserve au-delà des 300 postes prévus actuellement et ainsi augmenter le soutien aux agents permanents en cas de pics d’activité.
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