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Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose — Texte n° 1221
Amendement N° AS6 (Rejeté)
(1 amendement identique : 17 )
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Juvin, M. Neuder, M. Vincendet, M. Viry.
Proposition de loi N° 1221 visant à soutenir les Françaises qui souffrent d'endométriose
Après l'article 1er
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131‑8 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , pathologie d’endométriose reconnue au moyen d’un certificat médical, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet aux jeunes filles scolarisées au sein d’un établissement scolaire sous contrat avec l’éducation nationale de bénéficier d’une tolérance pour leurs absences lorsqu’elles justifient par le biais d’un certificat médical, de souffrir de symptômes de la pathologie d’endométriose.
Cet amendement vient de la PPL déposée par Véronique Louwagie.
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