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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 10 de la présente loi. Le souhait de recourir à des travailleurs étrangers pour remplacer les difficultés rencontrées au sein de notre pays est une solution de facilité. En effet, avant d'aspirer attirer des professionnels d'autres pays pour exercer au ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des rémunérations des internes de médecine. Exposé sommaire : Les internes sont payés moins que le SMIC horaire actuellement. Au vu du nombre d’heures passées à l’hôpital à travailler, cette situation est an...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’inscrire dans le marbre que la volonté de cette proposition de loi n’est pas d’empêcher toute pratique de l’intérim médical. En effet, en établissant un délai f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il convient en effet de réfléchir à une meilleure répartition des obligations, rendre « effective la participation obligatoire à la permanence des soins pour tous » apparaît comme une mesure très contraignante et surtout pose la question des moyens qui seront alloués aux établissements qui seront app...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l’exercice intérimaire est souvent choisi en début de carrière par les professionnels de santé, c’est avant tout car il permet d’expérimenter l’exercice dans différents domaines et d’ainsi pouvoir construire un projet professionnel abouti. Bien que l’encadrement de l’intérim soit nécessaire pour lim...

L’article L. 1411‑11 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une évaluation territoriale de l’offre de soins recense la présence de soins médicaux et paramédicaux par communauté de communes et par spécialité médicale et paramédicale tous les ans. Elle est élaborée par l’agence régionale de santé et les communau...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 1431‑2 est complété par un o ainsi rédigé : « o) Elles accompagnent les professionnels de santé dans la création et la mise en œuvre des projets de santé des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dressant un état des lieux précis de l’usage des missions de travail temporaire dans les métiers de la santé et de l’aide à domicile, à la fois dans le secteur public et dans les établissements privés. Ce rapport analyse nota...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : II. – Le II de de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une fois par an, le directeur général de l’agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé et l’offre de soins du...

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Le second alinéa du I est ainsi modifié : « – la première phrase est ainsi rédigée : « Le conseil territorial de santé est notamment composé du représentant de l’État dans le département, du directeur de l’agence régionale de santé, des directeurs des organismes loc...

I. – Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus de cette procédure les candidats à une formation conduisant au diplôme d’État infirmier dispensée par un institut de formation en soins infirmiers. Les candidats aux instituts de formation en soins inf...

Après la seconde occurrence du mot : « code », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « sont invités à en devenir membres ». Exposé sommaire : Amendement de repli. D’après le Ministère de la Santé et de la Prévention, « les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui s...