Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS218 (Retiré avant séance)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Houssin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, Mme Loir.
Au début de l’alinéa 2, insérer les mots :
« À l’exception des zones définies au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose de maintenir la possibilité d’intérim médical en début de carrière pour les seules zones sous-dotées. Afin de ne pas supprimer une possibilité d’offre d’accès aux soins dans ces territoires qui manquent déjà cruellement de personnels soignants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.